ÉTAPE 1
Si le montant global des bons d’achat et des cadeaux en nature attribués à un salarié pour l’année civile,
n’excède pas 5% du plafond mensuel de la Sécurité Sociale (soit 171€ au 1er janvier 2022), alors ce montant
est exonéré de cotisations (présomption de non-assujettissement).
ÉTAPE 2
Si ce seuil est dépassé, il convient d’examiner si le bon d’achat (ou le cadeau en nature) répond simultanément aux 3 conditions suivantes
Exonération possible
Uniquement si les critères suivant sont simultanément remplis :
–
1.
LA DOTATION DOIT ÊTRE OFFERTE DANS LE CADRE DES 11 ÉVÈNEMENTS URSSAF
2.
LA VALEUR DU CHÈQUE CADEAU POUR CHAQUE ÉVÈNEMENT EST CONFORME AUX USAGES ≤ 171€
3.
MENTION DE LA NATURE DES BIENS ET RAYONS SUR LE CHÈQUE CADEAU EN RELATION AVEC L’ÉVÈNEMENT
Naissance / Mariage-Pacs / Départ à la retraite / Médaille du travail
Le bénéficiaires doit être concerné par l’évènement
Saint-Nicolas
homme célibataire de 30 ans dans l’année civile
Noël des Salariés
l’ensemble des salariés sont bénéficiaires.
Fête des Mères et Fête des Père
le salarié bénéficiaire doit être parent.
Rentrée Scolaire
pour les enfants des salariés de 3 à 16 ans révolus dans l’année civile. Au delà de 16ans (sous réserve de la justification du suivi de scolarité).
Noël des Enfants
les enfants des salariés (jusqu’à 16 ans révolus dans l’année civile).
Sainte-Catherine
femme célibataire de 25 ans
Bon à savoir
Faute du respect des 3 conditions cumulatives ci-dessus, le montant total de la dotation attribuée au salarié sera soumis à cotisation de sécurité sociale dès le 1er euro versé. Les Chèques Cadeaux Culture sont déplafonnés et exonérés pour tous les bénéficiaires, toute l’année, quelque soit le montant offert !
