LA LÉGISLATION URSSAF
Quels sont les événements reconnus par l’URSSAF ?
Il y a 11 événements reconnus par l’ URSSAF : Naissance, Mariage, PACS, Fête des mères, Fête des Pères, Rentrée Scolaire (jusqu’à 26 ans), Noël Enfants (16 ans révolus dans l’année civile), Noël Adultes, Sainte-Catherine, Saint-Nicolas, Retraite.
Je souhaite connaître davantage la législation URSSAF en matière de chèque cadeau.
Votre conseiller commercial SHOPPING PASS est à votre disposition pour vous donner des conseils personnalisés.
Cliquez ici pour nous contacter et Téléchargez la fiche de réglementation URSSAF
Quel est le montant qu’un CE peut offrir à un bénéficiaires en respectant les événements URSSAF pour être exonéré de charges sociales ?
Le montant qu’un CE peut offrir à ses salariés correspond à 5% du plafond mensuel de la sécurité Sociale, soit 171€ au 1er janvier 2022.
LE CHÈQUE CADEAU SHOPPING PASS
Où DEPENSER LES CHEQUES CADEAUX ?
Les chèques cadeau SHOPPING PASS sont utilisables dans plus de 350 enseignes nationales et plus de 12 000 commerces locaux de proximité et couvrent tous les univers d’achat (grande distribution , mode, beauté, maison, bricolage, bien-être, culture, loisirs, voyage) voir BENEFICIAIRES
QUELLE EST LA VALEUR MINIMUM POUR UN CHEQUE ?
Le montant minimum est de 10,00€
QUEL EST LE NOMBRE MAXIMUM DE CHEQUES PAR CARNET ?
Un carnet peut comprendre entre 1 et 40 chèques. Les carnets peuvent être composés de chèques de valeurs différentes.
PUIS-JE PERSONNALISER MES CARNETS ET CHEQUES CADEAUX ?
Plusieurs types de personnalisation sont possibles :
- montant du chèque à l’Euro près
- message personnel en annexe à l’ouverture du carnet
- événement, rayons d’utilisation
- nom et prénom du bénéficiaire
- logo du CSE en N/B
Un magasin peut-il rendre la monnaie si le montant de Chèque Cadeau est supérieur à la valeur du bien acheté ?
Non, les magasins ne peuvent pas rendre la monnaie.
Que faire si le montant de ma dépense est supérieur à la valeur de mon Chèque Cadeau ?
Si la valeur de l’achat est supérieure au montant de Chèques Cadeau dont vous disposez, il est possible de compléter avec tout autre moyen de paiement accepté par l’établissement.
Comment régler un achat en Chèque Cadeau sur les sites Internet partenaires ?
Il faut suivre les indications sur le site e-commerce partenaire SHOPPING PASS, ce dernier étant seul responsable de la vente de ses produits et services. Puis nous vous recommandons d’envoyer vos Chèques Cadeau au site e-commerce partenaire en recommandé avec accusé de réception.
Que se passe-t-il si la date de validité du Chèque Cadeau est dépassée ?
Les chèques cadeaux Shopping Pass peuvent faire l’objet d’une demande d’échange ou d’avoir jusqu’à 3 mois maximum après la fin de validité et uniquement par l’organisme (CSE, Direction) qui a commandé les chèques. Passé ce délai les Chèques Cadeaux SHOPPING PASS ne sont plus échangeables.
Que se passe-t-il en cas de perte ou de vol de Chèques Cadeau ?
Les Chèques Cadeau perdus ou volés ne sont ni échangés ni remboursés.
